Lamédaille de la sécurité intérieure a été créée par décret du 28/03/2012. Elle est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un Décretn° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure; Arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re AccueilLes médailles Les médailles d'honneur Médaille de la sécurité intérieure : promotion exceptionnelle « 75e anniversaire du débarquement » Médaille de la sécurité intérieure : promotion exceptionnelle « 75e anniversaire du débarquement » 7 mars 2020. L’arrêté portant création de l’agrafe 75 e anniversaire du débarquement sur la MSI, a été publié au BOMI le 15 Toutdossier déposé sur le site « démarches simplifiées » à partir du 16 octobre 2021 sera traité au titre de la promotion suivante. Sur l'outil « démarches simplifiées » les dates limite de dépôt des dossiers sont: - le 15 octobre 2021 pour la promotion du 1er janvier 2022; - le 23 avril 2022 pour la promotion du 14 juillet 2022. Lamédaille d’honneur agricole est décernée deux fois par an à l’occasion des promotions des 1er janvier et 14 juillet. Les promotions font l’objet d’un arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département. Un diplôme est délivré à ses titulaires via leur entreprise. Les médailles peuvent aYnUpg. Médaille de la sécurité intérieure Avers Médaille d’or de la sécurité intérieure. Conditions Décerné par France Type Médaille Décerné pour Services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal de service Détails Statut Toujours décerné Grades échelons bronze, argent et or Statistiques Création 28 mars 2012 Ordre de préséance Inférieur Équivalent Supérieur Ruban de la médaille de la sécurité intérieure échelon bronze. modèle de diplôme de la médaille de la sécurité intérieure, 2016 La médaille de la sécurité intérieure est une décoration civile et militaire française créée en 2012 et décernée par le ministre de l'Intérieur. Histoire La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret no 2012-424 du 28 mars 2012[1]. Celui-ci a été codifié en 2013 aux articles D. 141-2 à D. 141-10 du Code de la sécurité intérieure[2]. Cette décoration vise à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal de service, rendus dans le cadre de la Sécurité intérieure de la France[3]. La première médaille de la sécurité intérieure a été remise le 14 avril 2012 au coéquipier du brigadier-chef Cédric Pappatico, tué en service commandé, percuté par le véhicule de cambrioleurs en fuite, durant la nuit du 10 au 11 avril 2012, à Saint-Alban-Leysse[4]. Promotion exceptionnelle en 2019 En juin 2019, le ministre de l'Intérieur signe un arrêté prévoyant la création d'une large promotion de médaillés au titre de l'engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019[5]. Le syndicat UNSA Police critique la décoration d’un large spectre de personnels au-delà des seuls policiers engagés sur le terrain et blessés »[6]. L'arrêté, non encore publié, suscite une polémique, le site Mediapart indiquant que plusieurs policiers soupçonnés de violences figureraient sur la liste des potentiels médaillés[5],[6]. Attribution Conditions Elle est décernée et éventuellement retirée par le ministre de l'Intérieur, sans condition d'ancienneté, lors de deux promotions 1er janvier et 14 juillet. Elle comporte trois échelons bronze, argent, or et peut être décernée avec une des agrafes listée dans le paragraphe suivant. Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme[2]. Sont éligibles l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'Intérieur ; les personnels civils et militaires, professionnels ou volontaires, placés pour emploi sous l'autorité du ministère de l'Intérieur ; les policiers municipaux ; les volontaires ou bénévoles qui œuvrent dans des associations pour des missions relevant de la sécurité intérieure ; toute personne, française ou étrangère, s'étant distinguée par une action relevant de la sécurité intérieure[1]. Les missions peuvent avoir eu lieu en France ou à l'étranger par exemple après une catastrophe naturelle majeure, telle qu'un séisme. Cette médaille peut être retirée aux personnes définitivement condamnées pour un crime ou un délit, ou en cas de sanction disciplinaire du récipiendaire conformément à l'article D. 141-5 du Code de la sécurité intérieure[2]. Liste des agrafes Les agrafes pouvant prendre place sur le ruban sont les suivantes Secrétariat général ; Administration préfectorale ; Fonction publique territoriale ; Élu ; Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité civile ; Police municipale ; Sécurité routière ; Associations ; Engagement citoyen ; Action humanitaire ; Sapeurs-pompiers ; Direction générale des étrangers en France[7]. De plus, des agrafes spéciales sont créées à l'occasion d’événements exceptionnels. La médaille est alors décernée lors de promotions exceptionnelles, en dehors des deux promotions ordinaires. Il existe ainsi les agrafes suivantes GIPN 40e anniversaire[8] ; Engagement volontariat 2013[9] ; Philippines 2013[10] ; 70e anniversaire du débarquement[11] ; Cyclone Béjisa 2014[12] ; Accident vol AH 5017 Ouagadougou-Alger[13] ; Suède 2014[14] ; Guinée 2014[15] ; Attentats janvier 2015[16] ; Crash Germanwings[17] ; Népal[18] ; Attentats novembre 2015[19] ; Équateur 2016[20] ; Euro 2016[21] ; Inondations 2016[22] ; Feux de forêt 2016[23] ; Attentats 2016[24] ; Feux de forêt 2017[25] ; Ouragans 2017[26] ; Ouragan Matthew[27] ; Attentats Aude 2018[28] ; Notre-Dame-des-Landes[29] ; Attentat Strasbourg 2018[30] ; Intempéries Aude 2018[31] ; Notre-Dame de Paris[32] ; Engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019[33] EFSI 2018-2019 dite médaille de la sécurité intérieure Gilets jaunes »[5] ; G7 Biarritz[34] ; 75e anniversaire du débarquement[35] Tempête Alex[36] Examen des propositions Les propositions sont examinées par un comité de onze membres, comprenant[7] le directeur de cabinet du ministre, président du comité ; le secrétaire général du ministère de l'Intérieur ; le directeur général des Étrangers en France ; le directeur général de la Police nationale ; le directeur général de la Sécurité intérieure ; le directeur général de la Gendarmerie nationale ; le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; le directeur général des Collectivités locales ; le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ; le délégué à la sécurité et à la circulation routières ; le chef du service de l'inspection générale de l'administration. Description L'insigne de la médaille de la sécurité intérieure est le suivant[2] La médaille, ronde, en bronze, argent ou or selon l'échelon, d'un module de 37 mm, présente à l'avers l'effigie de la Marianne avec la mention RF ». Le revers porte la mention ministère de l'intérieur ». La médaille est suspendue à un ruban de 37 mm surmontant une couronne d'olivier et de chêne. La couleur du ruban est bleu, blanc, rouge, en biseau. Les agrafes prennent place sur le ruban de la médaille. Le ruban de la médaille est agrémenté d'une palme pour l'échelon argent et d'une couronne de laurier pour l'échelon or. Afin de ne pas donner prise entre eux à des actions en contrefaçon l'objet n'est pas dans le domaine public, les trois grands fabricants français de décorations Monnaie de Paris, Arthus-Bertrand, Bacqueville ont décliné chacun une version différente, quoique conforme au texte, de la médaille. Par exemple, le visage de la Marianne de la médaille fabriquée par la Monnaie de Paris est le seul à être orienté à droite[37]. Tous ont adopté en fond une représentation du portail du ministère de l'Intérieur. Distinction Bronze Argent Or Avers Revers Notes et références ↑ a et b Décret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure. ↑ a b c et d Articles D. 141-2 à D. 141-10 du Code de la sécurité intérieure. ↑ ↑ Meurtre d’un policier de Chambéry un suspect recherché en Tunisie », Le Dauphiné libéré, 11 octobre 2013 consulté le 31 août 2014. ↑ a b et c Castaner décore d’une médaille certains policiers soupçonnés de violences contre des gilets jaunes » », Le Monde,‎ 18 juillet 2019 lire en ligne, consulté le 18 juillet 2019. ↑ a et b Des policiers mis en cause dans des violences décorés par le ministère de l'Intérieur », Libération, 18 juillet 2019 consulté le 18 juillet 2019. ↑ a et b Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure, modifié par l'arrêté du 18 juin 2014. ↑ Arrêté du 15 octobre 2012 pris pour l'application du décret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 3 octobre 2013 pris pour l'application du décret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 2 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 23 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 29 juillet 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 9 février 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 8 avril 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 30 août 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 25 janvier 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 10 avril 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 1er décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 7 janvier 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 23 avril 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 14 mai 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 9 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 21 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Arrêté du 8 décembre 2020 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure. ↑ Médaille de la sécurité intérieure », sur Annexes Articles connexes Ordres, décorations et médailles de la France Médaille d'honneur de la police nationale Dernière mise à jour de cette page le 05/02/2022.

médaille de la sécurité intérieure promotion janvier 2022