Leremboursement est calculé en multipliant la distance parcourue “d” par un taux de 0,543 € par kilomètre. Le salarié a parcouru d = 100 km, on lui rembourse 100 x 0,543 = 54,3 €. À partir de 5 001 km, la formule devient plus obscure, le montant remboursé valant alors d x 0,305 €/km + 1 188 €. Lesmeilleures offres pour 50 X Vespa 50-125 / PV/ET3/PK50 /S / XL Compteur Lecteur Gear 8 Dents Rouge @ US sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d 'occasion Pleins d 'articles en livraison gratuite! Lesfrais déductibles comprennent la dépréciation effectivement subie par le véhicule au cours de l’année, les frais d’entretien, de carburant, de réparations, d’assurance, de stationnementpour leur fraction afférente au kilométrage parcouru à titre professionnel. Ces frais déductibles sont plafonnés au montant admis en déduction par le barème kilométrique Caractéristiquesdes frais de déplacement. Les frais de déplacement supportés par les salariés ou les dirigeants pour l’exercice de leur activité professionnelle peuvent être remboursés Initialiserle nombre de kilomètres. Pour initialiser le nombre de kilomètres précédemment parcourus, il convient de saisir manuellement une note de frais comprenant le nombre de kilomètres réellement effectués. Si le barème kilométrique avec régularisation automatique est utilisé, il convient de ne pas modifier le montant à rembourser. KFhIRtX. Accueil » Métiers comptables » Les charges » La comptabilisation des indemnités kilométriques La comptabilisation des indemnités kilométriques Publié dans la catégorie Les charges Les indemnités kilométriques, qu’elles soient versées à un salarié, un dirigeant ou un chef d’entreprise, suivent un schéma de comptabilisation particulier. Compta-Facile vous propose une fiche sur le traitement comptable des indemnités kilométriques IK. Les indemnités kilométriques présentation Les indemnités kilométriques correspondent à des sommes versées aux salariés d’une entreprise ou à ses dirigeants et destinées à compenser l’utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Le régime des indemnités kilométriques est encadré. Ainsi, le déplacement doit être Justifié et exposé dans l’intérêt de l’entreprise Motivé par des raisons strictement professionnelles Remarque le trajet domicile-travail n’ouvre pas droit au versement des indemnités kilométriques. Le calcul des indemnités kilométriques est fondé sur un barème publié chaque année par l’administration fiscale. A titre d’exemple, voici le barème applicable en 2018 pour les automobiles il dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue en kilomètres, dénommée d » dans le tableau Puissance 20000 km 3 CV et moins d × 0,410 d × 0,245 + 824 d × 0,286 4 CV d × 0,493 d × 0,277 + 1 082 d × 0,330 5 CV d × 0,543 d × 0,305 + 1 188 d × 0,364 6 CV d × 0,568 d × 0,32 + 1 244 d × 0,382 7 CV d × 0,595 d × 0,337 + 1 288 d × 0,401 Ce barème couvre les frais de voiture c’est-à-dire, non seulement les dépenses de carburant ; mais également les dépenses d’entretien du véhicule, d’assurance. Il tient également compte de l’usure du véhicule amortissement. Lorsqu’un salarié est indemnisé avec ce mode, il ne peut se faire rembourser ces frais par l’entreprise. Il pourra, bien évidemment, se faire rembourser ses tickets de stationnement et ses reçus de péages Cf. comptabiliser une note de frais. Les kilomètres effectués doivent être justifiés et être récapitulés dans une note de frais, avec notamment la date du déplacement, le motif du déplacement, le lieu de la mission, et la puissance fiscale du véhicule utilisé justifiée avec la carte grise. Fiscalement, lorsque les frais de voyages et de déplacements exposés par certains membres du personnel excèdent 15 000 euros, une déclaration spéciale doit être souscrite et transmise à l’administration fiscale Elle devra être fournie avec déclaration de résultats. Il s’agit de l’imprimé n° 2067 pour les sociétés ou d’un cadre prévu sur l’annexe n° 2031 ter pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu. Les indemnités kilométriques comptabilisation Comptabilisation des indemnités kilométriques d’un salarié Voici comment comptabiliser les indemnités kilométriques dues à un salarié On débite le compte 6251 Voyages et déplacements », Et on crédite le compte 421 Personnel – rémunérations dues ». Remarque en pratique, cet enregistrement est inclus dans les écritures de comptabilisation de la paie et des charges sociales. Comptabilisation des indemnités kilométriques d’un dirigeant de société Voici comment comptabiliser les indemnités kilométriques dues à un dirigeant de société gérant de SARL/EURL, Président de SA/SAS/SASU, etc. On débite le compte 6251 Voyages et déplacements », Et on crédite le compte 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs ». Remarque lorsque l’intéressé est associé dans la société et qu’il y dispose d’un compte courant, il est envisageable de créditer ce dernier 455 Associés – Comptes Courants » plutôt que le compte 467. Comptabilisation des indemnités kilométriques d’un chef d’entreprise Voici comment comptabiliser les indemnités kilométriques dues à l’exploitant d’une entreprise individuelle chef d’entreprise On débite le compte 6251 Voyages et déplacements », Et on crédite le compte 108 Compte de l’exploitant ». Conclusion les indemnités kilométriques versées aux salariés et assimilés salariés ainsi qu’aux dirigeants et chefs d’entreprise sont comptabilisées au débit du compte 6251, qui enregistre plus globalement les frais de déplacements. A propos de Thibaut Clermont Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité. Les indemnités kilométriques permettent à un dirigeant, ou à un salarié, de se faire rembourser les frais liés à l’utilisation de son véhicule personnel, pour les besoins de son activité professionnelle. Les éléments clés pour les comprendre, les calculer… Qui peut percevoir des indemnités kilométriques IK ? Les indemnités kilométriques peuvent être perçues soit par le dirigeant, soit par un salarié. Elles ne peuvent pas être versées à un associé qui n’aurait aucune fonction officielle dans l’entreprise. Dans quel cas peut-on bénéficier des indemnités kilométriques ? Pour en bénéficier d’indemnités kilométriques plusieurs conditions doivent être remplies Le véhicule utilisé ne doit pas être immatriculé au nom de la société. Les frais de déplacement doivent être dûment justifiés date, lieu, nombre de kilomètres réalisés et nom des clients concernés par le déplacement. Les déplacements doivent avoir un caractère strictement professionnel. Les IK peuvent-elle couvrir les déplacements domicile-travail ? Les IK ne peuvent pas concerner le trajet domicile-travail. Un barème publié chaque année permet de calculer le montant des indemnités kilométriques à verser. Il tient compte du nombre de chevaux du véhicule et de la distance parcourue durant l’année civile. Voici à titre d’exemple le dernier barème publié pour les indemnités kilométriques base 2022 Nombre de chevaux fiscauxjusqu’à 5 000 km de 5 001 à 20 000 km plus de 20 000 km 3 CV et moins d x 0,502 d x 0,3 + 1 007 d x 0,35 4 CV d x 0,575 d x 0,323 + 1 262 d x 0,387 5 CV d x 0,603 d x 0,339 + 1 320 d x 0,405 6 CV d x 0,631 d x 0,355 + 1 382 d x 0,425 7 CV d x 0,661 d x 0,374 + 1 435 d x 0,446 d » représente ici la distance parcourue en kilomètres Une majoration de 20 % s’applique pour les véhicules électriques. Quelles sont les dépenses couvertes par les IK ? le coût d’achat du véhicule et de ses équipements,les frais de carburant essence, gasoil, etc.,la prime d’assurance annuelle, les frais d’entretiens réparation, pneus, échappement, révision, etc.. Ces frais ne peuvent donc en aucun cas être payés par la société en plus des indemnités kilométriques. Quelles dépenses ne sont pas couvertes par les IK ? les frais de stationnement parking, parcmètre,les frais de péage. Ces dépenses peuvent être payées ou remboursées par la société en plus des indemnités kilométriques. Quels sont les avantages des indemnités kilométriques ? Le remboursement des indemnités kilométriques n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. En effet, il n’a pas à apparaître sur la déclaration de revenu du particulier ni sur son bulletin de salaire. Elles permettent à la société de ne pas avoir à payer la taxe sur les véhicules de société TVS dont le montant peut dépasser 7 000 € par an. A noter à partir de 2022, la TVS est remplacée par deux nouvelles taxes Taxe sur les émissions de CO2,Taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques. Quels sont les inconvénients des indemnités kilométriques ? Pour le salarié, le principal inconvénient réside dans l’utilisation même de son propre véhicule. En effet, de possibles frais seront facturés à sa charge suite à une utilisation importante pour les besoins professionnels. Or, le montant des indemnités kilométriques ne suffit pas lorsqu’il faut régler certaines réparations onéreuses. Pour le dirigeant l’utilisation des indemnités kilométriques a plusieurs impacts Le véhicule n’étant pas immatriculé au nom de la société, tous les frais engagés sur le véhicule assurance, essence, réparations et entretiens du véhicule ne peuvent pas être pris en charge par la véhicule ne pourra pas être amorti. Y-a-t-il d’autres choix possibles ? En ce qui concerne le salarié, la seule possibilité qui lui est offerte est l’utilisation du véhicule de la société dans laquelle il est employé. Ce choix n’est pas de son ressort et dans ce cas le salarié ne touchera plus d’indemnités kilométriques. Le dirigeant quant à lui peut opter pour l’acquisition d’un véhicule de société via son entreprise. Par conséquent le véhicule utilisé ne sera plus immatriculé en son nom mais à celui de sa société. Le coût d’acquisition sera payé par la société. Elle pourra l’étaler sur plusieurs années. Les frais d’assurance, de carburant, de réparations et d’entretiens du véhicule seront une charge pour la société et non plus une charge du dirigeant. Si le collaborateur n’a pas la possibilité d’utiliser un véhicule de fonction ou un véhicule de société, le salarié n’a pas d’autre option que d’utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels. Dans ce cas, il peut déclarer des indemnités kilométriques afin de se faire rembourser de ces frais de déplacements et cela, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise ou son statut. Les professions très mobiles, comme les commerciaux, les formateurs, ou encore les techniciens envoyés en intervention chez les clients, sont particulièrement concernées. Les indemnités kilométriques sont une catégorie à part des notes de frais car les coefficients de remboursements changent en fonction du nombre de kilomètres parcourus par an et de la puissance fiscale du véhicule. Cela se fait en fonction du barème des indemnités kilométriques édité par le gouvernement tous les ans. Les indemnités kilométriques ne sont pas réglementées par les conventions collectives. Cela permet à vos collaborateurs de déduire leurs frais professionnels de leur déclaration de revenus. Ainsi, c’est un avantage fiscal accordé par l’État. Ce barème concerne l’utilisation d’une voiture, d’une moto, d’un scooter et depuis 2016, d’un vélo. Il concerne tous les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Le barème des indemnités kilométriques prend en compte plusieurs critères comme l’usure du véhicule ou la consommation de carburant. Il s’agit d’un calcul simple la distance parcourue multipliée par un coefficient et additionnée avec une prime si besoin. Ce barème ne couvre pas les intérêts d’emprunts du véhicule acheté en crédit, les frais de stationnement et ceux de péage. Ces frais peuvent passer en notes de frais selon le fonctionnement de l’entreprise. La gestion des indemnités kilométriques est une tâche complexe et chronophage quand elle est effectuée manuellement ou via Excel, sans automatisation. En outre, les erreurs de calcul et, par conséquent, les erreurs en paie ou lors de virement sont fréquentes. Dans une démarche écologique, l’Etat a élargi depuis février 2016, le remboursement des frais kilométriques pour les salariés du privé à un autre mode de transport le vélo qu’il soit traditionnel ou électrique. Les collaborateurs de l’entreprise peuvent recevoir jusqu’à 200 € annuels exonérés de cotisations sociales. Le montant de l’indemnité s’élève à 0,25 € par kilomètre parcouru. Tout remboursement de frais kilométriques octroyé au salarié est sous réserve de présentation d’un justificatif mentionnant la date et le motif professionnel du déplacement ainsi que la distance parcourue. Il y a des montants à ne pas dépasser sous peine que ces derniers soient considérés comme des avantages en nature et donc soumis aux cotisations sociales. Les indemnités kilométriques reçues chaque mois doivent être mentionnées en bas du bulletin de salaire. Grâce à un logiciel SIRH, vous pouvez mettre à jour le barème des indemnités kilométriques chaque année afin de respecter le barème de l’URSSAF pour le calcul des indemnités kilométriques de vos collaborateurs. En quelques clics, le module vous permet de calculer automatiquement le montant des indemnités à devoir chaque mois à vos collaborateurs en appliquant le bon taux en fonction de la tranche concernée. La validation est automatisée afin de ne pas être en retard dans les remboursements et de générer de l’insatisfaction chez les collaborateurs. Investir dans un logiciel SIRH vous permet de gagner du temps sur la saisie de ces indemnités kilométriques mais aussi d’éviter les erreurs de calcul de vos collaborateurs. Lorsque vous utilisez à titre professionnel plusieurs véhicules , le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, en fonction de leur puissance fiscale respective. Vous ne devez donc pas additionner les kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants. Vous devez justifier de la fréquence, de l’importance et de la durée de leurs déplacements. A noter le barème forfaitaire kilométrique est établi pour des véhicules d'une puissance administrative maximale de 7 CV. Le barème kilométrique applicable aux véhicules 2 roues, qui ne sont pas des cyclomoteurs, est plafonné à 5 CV. Pour calculer vos frais kilométriques, utilisez le simulateur disponible sur ce site dans les services en ligne » associés à la rubrique Particulier>déclarer mes revenus>je déclare mes frais professionnels. MAJ le 11/07/2022 Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés facture, ticket de péage.. quelle que soit la distance parcourue. Les frais de trajet domicile – travail Les frais exposés pour votre trajet domicile - travail sont déductibles, mais pour un kilométrage limité. Vous habitez à moins de 40 km ou à 40 km de votre lieu de travail Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail n'excède pas 40 km soit 80 km aller-retour, vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport. Vous habitez à plus de 40 km de votre lieu de travail Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail excède 40 km soit 80 km aller-retour, la prise en compte du kilométrage ne s’effectue que pour 40 km. Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières liées notamment à l’emploi occupé ou à des circonstances familiales ou sociales particulières, autres que des convenances personnelles. À titre d’exemples difficulté à trouver un nouvel emploi à proximité de votre domicile ; précarité ou mobilité de l’emploi que vous exercez ; exercice d’une activité professionnelle par votre conjoint à proximité du domicile commun. Dans ce cas, vous devez joindre une note explicative à votre déclaration de revenus, précisant les raisons de cet éloignement. À NOTER quelle que soit la distance entre votre domicile et votre lieu de travail, vous ne pouvez déduire qu'un seul aller-retour par jour, sauf si vous pouvez faire état de contraintes particulières, telles que des problèmes personnels de santé, l’existence au domicile de personnes nécessitant votre présence, des horaires de travail atypiques. Par ailleurs, si vous avez le choix entre plusieurs modes de transport, vous pouvez emprunter celui qui vous convient le mieux à condition que ce choix ne soit pas contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport collectif. Auto et moto évaluez les frais d'utilisation de votre véhicule Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles deux solutions s'offrent à vous soit vous déduisez vos dépenses réelles ; soit vous utilisez les barèmes mis à votre disposition par l’administration pour vous aider à calculer vos frais kilométriques. Dans les deux cas, vous devez pouvoir justifier la réalité et le nombre de kilomètres parcourus ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle. Solution 1 vous déduisez vos dépenses réelles Si vous possédez tous les justificatifs vous pouvez déduire le montant réel de vos dépenses afférentes à l’utilisation professionnelle du véhicule. Les frais déductibles comprennent la dépréciation du véhicule au cours de l’année, les frais d’entretien, de carburant, de réparations, d’assurance, de stationnement… pour leur fraction afférente au kilométrage parcouru à titre professionnel. Toutefois, les frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts afférents à l'achat à crédit du véhicule ne peuvent pas excéder le montant qui résulte de l'application du barème kilométrique publié par l’administration, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue par le barème. Vous devez donc limiter à ce montant maximal le montant des frais dont vous demandez la déduction. Solution 2 vous appliquez les barèmes de l'administration L’application des barèmes est différente selon votre situation vous êtes ou non propriétaire du véhicule vous pouvez utiliser le barème kilométrique publié annuellement par l'administration si vous, votre conjoint ou un membre du foyer fiscal êtes propriétaire du véhicule. Si le véhicule vous est prêté gratuitement, vous devez pouvoir justifier que vous prenez effectivement en charge la quote-part des frais couverts par le barème relative à l'usage professionnel du véhicule ; le véhicule est financé à crédit vous pouvez calculer le montant de vos frais professionnels avec le barème kilométrique. Vous pouvez également déduire les intérêts annuels relatifs au crédit, proportionnellement à l'utilisation professionnelle de votre véhicule ; vous êtes locataire du véhicule si vous louez votre véhicule, le loyer payé au titre de la location est couvert par le barème et ne peut donc pas être déduit en plus de celui-ci. Les barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration prennent en considération la dépréciation du véhicule ; les frais d’achat des casques et protections ; les frais de réparations et d’entretien ; les dépenses de pneumatiques ; la consommation de carburant ; les primes d’assurance. Ces barèmes ne comprennent pas les frais de stationnement et de péages qui peuvent être déduits en supplément sous réserve de pouvoir présenter les justificatifs. Six barèmes sont disponibles - trois barèmes pour les véhicules 100% électriques automobiles, deux roues de cylindrée supérieure à 50cm3, deux roues de cylindrée inférieure à 50cm3 ; - trois barèmes pour les autres véhicules thermiques, à hydrogène et hybrides automobiles, deux roues de cylindrée supérieur à 50cm3, deux roues de cylindrée inférieure à 50cm3. Vous ne devez pas joindre les pièces justificatives à votre déclaration mais les conserver au moins pendant trois ans pour les produire, si nécessaire, à votre service des impôts. Pour calculer vos frais kilométriques, utilisez le simulateur disponible sur ce site dans Utiliser les services en ligne » associés à la rubrique Particulier > Simuler vos impôts > Simulateur des frais kilométriques. MAJ le 04/04/2022

frais kilometrique changement vehicule en cours d année